Registre - Hygiène et sécurité
Réf. : XH-RHSSatisfait aux exigences : des articles L4612- à L4612-3 du Code du travail relatif à l'analyse des risques réalisée par le CHS et le CHSCT (Comité d'hygiène et de sécurité) ; de l'article 13 du décret n° 95-680 du 9 mai 1995 relatif à l'hygiène et la sécurité du travail et la prévention médicale dans la fonction publique ; du décret n°93-605 du 28 mars...