Registre des sanctions Réf : KD-SANCTION

Conforme au décret du 5 juillet 2000, chaque page est découpée en 2 colonnes : une colonne " Faits et Circonstances "; (datée), une colonne " mesures prises ";, 3 sanctions par pages

80 pages, agrafage cahier, couverture rouge orangé 320 g

15,90 €
HT
19,08 €
TTC
KD-SANCTION

Fiche technique

Format
A4

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